Conseils Pratiques, Notes de frais

3 exemples de frais que vous pouvez faire payer par votre entreprise

« Passer » ses achats sur le compte de l’entreprise : attention, danger ? Bien sûr, le spectre de l’abus de bien social a de quoi inquiéter. Mais certains frais sont bel et bien déductibles du résultat imposable de l’entreprise. Voici quelques règles à respecter et des exemples concrets.

Les règles à respecter

A quelles conditions ces dépenses sont-elles considérées comme des frais professionnels ?

  • Elles sont engagées dans l’intérêt de l’entreprise,
  • justifiées par des factures,
  • et pas d’un montant excessif.

 

L’intérêt ? Pour l’entreprise, elles viennent en déduction du résultat imposable, et parfois aussi de la TVA. Pour le dirigeant, elles peuvent être exclues de l’assiette de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales. En voici quelques exemples, qu’il convient de vérifier au cas par cas avec votre expert-comptable…

Exemple 1 : vos dépenses d’habitation (en partie)

Vous travaillez en partie ou en permanence de chez vous ? Locataire ou propriétaire, vous pouvez donc faire acquitter un loyer à votre entreprise. Mais aussi la faire participer aux frais d’entretien, d’éclairage, de chauffage, de copropriété… En respectant un principe simple : vous allouez une certaine surface de votre logement à votre activité professionnelle, et affectez les frais au prorata de cette surface. Attention : ce loyer et ces charges constituant un revenu foncier (donc imposé). Faites-vous donc conseiller pour savoir si l’option est rentable…

 

Exemple 2 : vos frais de déplacement et de représentation

En voiture, en train ou en avion, les frais de voyage d’affaires ou de déplacements quotidiens, ainsi que les repas peuvent clairement être remboursés par l’entreprise. De même que les cadeaux d’affaire. Tous ces frais grimpent vite : s’ils dépassent 10% de votre revenu imposable, vous aurez intérêt à passer au régime fiscal des frais réels, et à vous les faire rembourser au coup par coup. Mais prudence… Les règles sont strictes, et le « bon sens » ne suffit pas pour déterminer ce qui peut être déduit ou non.